Poulet-Odent, avocat de Mme [Z] [T], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes [J] et [E] [T], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Selon procès-verbal en date du 3 mars 2009, l'assemblée générale des copropriétaires décidait de la création dans cette cour d'un local poubelles, vélos et poussettes et demandait au syndic de faire établir

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Valbonne (06560), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Phelip, conclut : - au rejet de la requête

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI Lors du délibéré : Président : Philippe WATTECAMPS

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation

AYORWATER AND HEATING SOLUTIONS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C et à Me Bouthors, avocat de M. A ; 1.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN

Le 17 janvier 2001, Philippe X... a été révoqué de ses fonctions au conseil d'administration.