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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Abd-El Hakim, Gawad et Lafti M, à Mme N I, à la SCI Solena et à M. B L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête n° 20BX00451 l'association La Demeure Historique et la société Abbaye Royale de La Réau demandent également à la cour d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : S’agissant du droit à un abattement : Quant à l’abattement de 85 % : 9.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200801
6 mai 2010
6 mai 2010
Philippe X..., directeur commercial, M. David Y..., directeur de travaux, M. Thibaut Z..., conducteur de travaux, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d5
19 juin 2007
19 juin 2007
LA TONNELLERIE dont le siège social est 52160 MUSSEAU représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Eric CHEVRIER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
audience publique : 1er Juin 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2022 devant
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société ABAS INSURANCE a indiqué qu’elle a été assignée sous le nom AXRE INSURANCE qui est son nom commercial, et que sa dénomination sociale est ABAS INSURANCE, à rectifier sur l’ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y... demeurant ... 92430 MARNE LA COQUETTE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474123.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A la sanction de l'abaissement d'échelon. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 14 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3a3
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Philippe X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137231acd580146774057b3
13 mai 1998
13 mai 1998
Bon, demeurant Ferme de la vieille cense, 08460 Signy-l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. B...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1980 au 30/04/1982 : conducteur machine abattage entretien, ' du 01/05/1982 au 30/06/1982 : abatteur boiseur chantier Abatteur front exploitation, ' du 01/07/1983 au 31/08/1982 : ouvrier annexe travaux
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ea5
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Philippe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur, pris en ses qualités de liquidateur des sociétés du groupe Sauzet ayant toutes leur siège au domaine de Sauzet, 87660 Saint-Martial-sur-Isop, savoir
Source officielleChambre civile section B
6892e392bf535a2d228f9600
5 août 2025
5 août 2025
[B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Mme [C] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c7
30 avril 2002
30 avril 2002
59113) Madame Lucienne Y... épouse X... née le 30 Mai 1943 à SAINT BLANCARD (32) Demeurant ensemble Lieudit "En boubée" 32810 ROQUELAURE Aide Juridictionnelle demandée le 8.01.2002 représentés par Me Philippe
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:453014.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés () sont réduits d'un abattement
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae1
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/50 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
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