Y... a travaillé pour le compte de la société Hôtel du Cap Eden Roc en qualité d'assistant-concierge puis de voiturier dans le cadre de contrats saisonniers successifs de 1989 à 2010 ; que reprochant à

X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

X... a été engagé, par l'Association des sports de glace de Tours, en qualité de hockeyeur professionnel par contrat à durée déterminée du 23 août 1990, pour une durée de deux saisons, soit jusqu'au 30

[B] avait été en partie causée par le fait qu'il avait pris des congés en pleine saison de ski pendant les deux saisons litigieuses ; qu'en écartant ce moyen pourtant déterminant, aux motifs

X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société

Z..., moyennant notamment le paiement d'une compensation financière de 500 000 euros « si à l'issue de la saison 2008-2009 (...), l'Olympique Lyonnais est qualifié pour l'UEFA Champions League » ; que

au Club des Français Volants, a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par l'association sportive Le Rouen Hockey Club par un contrat à durée déterminée signé le 3 octobre 1990 pour la saison

[R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de saisine de la cour de renvoi en date du 12 novembre 2020 et de refuser de statuer, alors « qu'affectant le contenu de l'acte de saisine

X... a été engagé le 9 juillet 1986 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment, il ne lui a été remis de contrat de travail écrit ; qu'à l'issue de ces

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat postulant au barreau de MOULINS , et par Me Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat

. : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

[J] et Mme [G] a notifié à l'avocat de Mmes [Y] et [S]-[Y] la déclaration de saisine et l'avis de fixation ; qu'en déclarant néanmoins caduque la déclaration de saisine aux motifs que l'article 1037-1

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté par voie de saisine directe déposée par le conseil de M.

transport (société Samson) ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée, la compagnie Axa global risks, assureur, a indemnisé la société Yves Saint-Laurent de son préjudice et, ainsi subrogée dans

déclaration de saisine du 27 septembre 2017 à l'égard de ces deux sociétés, de rejeter le moyen tiré de la caducité de cette déclaration de saisine, de déclarer recevable la déclaration de saisine du

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2004), statuant sur renvoi après cassation (Soc 11 juin 2002 pourvoi n° G 00-42.787) d'avoir jugé régulier l'acte de saisine

dispositifs ; que les ouvrages existants doivent être mis en conformité ; qu'un arrêté du 2 janvier 1986 rendait applicable à l'Allier les dispositions de l'article précité s'agissant d'un cours d'eau à saumon

lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur quoiqu'il ait continué sa jouissance ne peut invoquer la tacite reconduction ; qu'il était expressément relevé par la cour d'appel que la sous-location saisonnière