l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [M] [R] a porté plainte et s'est constitué partie civile le 7 août 2020. 3.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Cannes

syndicat Union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA (UFIC UNSA), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au syndicat Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie

application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES

du 16 décembre 2011 du président du tribunal de grande instance de Nice et d'annulation du procès-verbal dressé par l'huissier de justice ainsi que la destruction de ce procès-verbal avec toutes les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen du chef d'assassinat, M. F... A... a été placé en détention provisoire le 22 février 2019. 3.

in solidum au titre des réfections des cages d'escaliers et façade de l'immeuble à l'encontre de la société MARXITO CAFE, CONSTATER la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir du syndicat

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 3 mai 2024.

du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023) et les pièces de la procédure, M.

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

incertitude quant à l'objet de la poursuite, incertitude qui aurait dû conduire la Cour à accueillir l'exception de nullité proposée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces

Par jugement en date du 4 avril 2018, le tribunal a : déclaré recevable la demande ; exclu des débats les pièces 3 et les pièces 4.1 à 4.12 produites par la SARL Marti Cannes ; dit en conséquence

Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp, 97110 Pointe-à-Pitre

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.