.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné en

.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné

[S] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CECCALDI

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SA NOVASAM Société DECOR CUISINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 23 mai 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [K] [V] [O] épouse [Y] prise en

23/06031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU7 CPAM DES ALPES- MARITIMES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTJ [Y] [V] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [V] - Me Stéphane CECCALDI

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI

LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

857 Rôle N° 14/18056 [G] [S] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre

nationalité Française, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant et assistée par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane CECCALDI

RG 22/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2J [B] [S] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [B] [S] - Me Stéphane CECCALDI

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTLW N° de MINUTE : 24/00204 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique CECCALDI

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

Vu les autres pièces du dossier.

né le 25 Septembre 1964 à CANNES (06400) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur

Vu - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.