Y..., Jean- Pierre C... de la D... et François du A... ; que les premiers juges ont déclaré Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et ont relaxé les autres prévenus ; que Jacques

européenne des droits de l'homme, 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la loyauté des preuves ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

D..., Pierre B... et Yvan H..., déclarée recevable ; "aux motifs que la commune de Grimaud s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel afin d'obtenir la réparation du préjudice

les prévenus (Jean-Pierre X...et Mikaël X...) coupables de travail clandestin par emploi de salariés non déclarés ; " aux motifs propres et adoptés que la société de publicité dont Jean-Pierre X...

de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y... ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que cette faute exposait Pierre Y... à un risque d'une particulière gravité que le

Jean-Pierre X... qui se retrouve en l'état de son appel du 26 juin 2013 formé à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 25 juin 2013, l'a déclaré coupable de recel de diffusion à des

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

civil, 398, 427, 512, 522, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs d'amende et qui

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté le désistement d'appel mutuel de Philippe Y... et de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

[E] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de Mme [T], en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc, et d'autoriser, en conséquence, cette dernière à vendre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

water-closet, débarras, d'une surface habitable de 95 m² environ, deux pièces gardien et le lot n° 2 constitué d'un appartement de deux pièces principales, entrée, cuisine, salle de bains, water-closet

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

1384 du Code civil ne peut rentrer en application en l'espèce ; que le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a déclaré la société Soclaine civilement responsable de Pierre X... et la société

DE CREDIT MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE, - LA CAISSE CREDIT MUTUEL D'ISSY-LES-MOULINEAUX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a déclaré