Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

, Pierre G... et Daniel Y..., se chargeaient personnellement de leur établissement ; que Daniel Y... qui a introduit la pratique des devis de couverture à la faveur de ses relations personnelles avec les

Les devis suivants ont été établis : - Devis n° MP/14119 du 5 décembre 2019 pour un montant de 118.201 euros HT / 130.021,10 euros TTC (option fenêtres bois) ou 116.155 euros HT / 127.770,50 euros TTC

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.

Elle expose avoir signé des devis avec M.

Pierre X... portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme d'argent en euros et que son remboursement devait s'effectuer dans cette devise, « soit par l'utilisation de devises préalablement

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par OCIL 93 Comité interprofessionnel du logement de la Seine-Saint-Denis,

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

2024, le solivage haut de l’appartement R+4 situé à droite, côté rue ; - suivant devis du 31 octobre 2024 et ordre de service du 19 novembre 2024, le solivage haut de l’appartement du rez-de-chaussée

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

maître de l'ouvrage en payement ; Attendu que pour accueillir cette demande et condamner le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la Semino a dûment accepté le devis

Jean-Pierre X..., demeurant ... (6e), 38/ Mme Véronique Y..., veuve X..., demeurant ... (6e), 48/ la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", société anonyme dont le

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable d'escroquerie et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

la pièce sous la terrasse faisant office de local moto et garage.

Elle conteste que le devis produit par ses soins soit faux, en reprochant au contraire à M.

d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les ouvertures en pierre