Par lettre du 16 octobre 2017, Mme [W] a informé la société FRAIKIN FRANCE de son état de grossesse.

], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Célia DELAGRANGE, avocat au barreau de LISIEUX, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique assistée de Véronique FRADIN

bornant à relever que « la baisse des résultats de l'UNTEC de 2011 à 2015 ne s'est pas traduite en 2016 par un résultat d'exploitation déficitaire mais par un résultat excédentaire comme en atteste la pièce

Jean-Pierre C..., 19 / de Mme Anne C..., née I..., demeurant ensemble ... (16e), 20 / de la société Empain Graham, dont le siège social est ... (16e), 21 / de M. Pierre F..., 22 / de M.

FRANCE (anciennement denommée FRAIKIN LOCAMION) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la société FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Emilie BEGUIN,

Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter également les conclusions de la requête relatives aux frais liés au litige. 5.

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022 , la société Fraikin France déclare se désister de sa requête.

La société Fraikin produit des factures de réparation et de remise en état des véhicules suivants : - Facture n°2106-0109-03082 de 1 983,71 euros TTC du 30/06/2021 correspondant aux frais de réparation

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Force est de constater que la Sas Primaphot ne verse aucune pièce comptable probante au soutien de ses allégations, les pièces versées aux débats s'analysant en de simples projections nullement corroborées

Fraikin locamion (la société) en qualité de carrossier à compter du 5 mai 2001, M.

d'une part, que la cour d'appel, qui a exactement retenu que le jugement du 25 janvier 1999 n'a pas, dans son dispositif, statué sur le point de départ de l'évaluation du dommage subi par la société Fradhor

formé par Madame Réjane X..., demeurant ... d'Anjou (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRAIKIN

Fralène n° 2) qui démontre qu'un meuble haut de cuisine a été démonté, qu'il en a été de même d'un miroir et d'un meuble dans la salle de bain du premier étage, que dans cette même salle de bain des pièces

X..., qui était depuis le mois de décembre 1992 salarié de CFF Recycling avec la mission de "délégué Fradena" et avait été désigné comme directeur général de la société Fradena, a été démis de son mandat

auteurs d'infractions sexuelles ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité du mis en examen ; que son rôle se limite à dire s'il résulte des pièces

que l'arrêt attaqué a taxé le mémoire de Francis X..., expert judiciaire, à une somme limitée à 3 788, 93 euros ; "aux motifs que, "l'article R. 147 du Code de procédure pénale fixe le tarif des frais

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCE anciennement dénommée FRAIKIN LOCAMION prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître