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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8df9ba5988459c4f283
28 septembre 1999
28 septembre 1999
et autres documents ; que l'ensemble de ces pièces et documents étaient soumis à expertise par ordonnance du juge d'instruction le 5 novembre 1993 ; que l'expert Jacques Pierre Z...concluait dans son
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d89ccdc6046d477bdfb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielle2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
20 avril 2022
TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCabinet B
63c79ba4da31367c908eb747
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 14 MF B ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, Le 16.01.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a3
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Pierre A..., assisté de Me Thierry JACQUET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b0
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6647a0acd9abb6262fe01be8
25 avril 2024
25 avril 2024
THE PARK INTERIOR DESIGN Société EUROMAF ROPEENS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'appel formulé sans critique sérieuse du jugement, ni argumentaire ou pièces nouvelles justifie également la confirmation des dommages intérêts alloués à l'intimé.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563047
21 août 2024
21 août 2024
EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2301935_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301936_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973108ecdc6046d47623620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 15 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 7 sur 216
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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