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252 résultats pour « Pierre LALANNE ROUGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2509064_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01560_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 24 juin 2022, 29 janvier 2024 et 18 juin 2024, la société PMS et la société PMS Immo, représentées par Me Lalanne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305747_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212290_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448278

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

A et de la commune de Crécy-Couvé le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202193_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109486_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214324_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207860_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400974_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400978_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322369_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322935_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322936_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401083_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401087_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401520_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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