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: Me Emmanuelle BLANC NOEL,, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 24] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

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1ère chambre

DTA_2202490_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4b

Appel

19 mai 2008

PENNES et NOEL selon lequel la dite S. C.

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Chambre 1 A

6263990581d302277d8e8bb6

Appel

20 avril 2022

Par ses dernières conclusions du 04 novembre 2019, auxquelles était joint le bordereau de communication de pièces récapitulatif, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, la SCP NOEL-[I]-LANZETTA, prise

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01448

Cassation

27 juin 2018

Jacky X... a déposé plainte sont relatifs à une mission consistant en une étude d'opportunité pour l'installation d'un réseau Z_OS; qu'il s'agit, d'une part, d'un descriptif de mission à en-tête d'Akzo Nobel

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Que, par ailleurs, en décernantc/Christian X

6137259ecd5801467741f3ed

Cassation

9 septembre 1998

juge d'instruction, faute de quoi la personne mise en examen est mise en liberté d'office ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a été saisie le 8 avril 1998 par l'ordonnance de transmission des pièces

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6079a8949ba5988459c4e0ca

Cassation

10 octobre 1974

(NOEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 15 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONDAMNE DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

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comm

6079d67d9ba5988459c5b774

Cassation

27 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 AVRIL 1971), LA SOCIETE VALCKE FRERES VENDIT EN 1958 A NOEL, ARMATEUR, PROPRIETAIRE DU CHALUTIER , UN

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613726a3cd5801467742745c

Cassation

21 septembre 2005

partie civile de Me Z... et Me A... es qualités ; "aux motifs que les prévenus ne discutent pas la matérialité de la surévaluation des stocks, ni le procédé qui consistait à valoriser aux prix de pièces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00026

Cassation

5 janvier 2011

X..., engagé le 1er août 1999 par la société Peiner, devenue Noell Reggiane france en qualité d'ingénieur technico-commercial, est devenu cogérant de cette société le 1er janvier 2001 avant d'être nommé

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c53

Appel

12 novembre 2014

intervenant en sa qualité d'héritière de Noéllie Z... née B...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01241

Cassation

7 décembre 2010

par la société La Halle d'une marque semi-figurative "Beau Noel" ; qu'à la demande de cette dernière, l'Institut national de la propriété industrielle a , le 19 décembre 2007, invité la société Noël France

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463

Cassation

16 février 2016

général CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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civ2

61372275cd580146773fd42f

Cassation

8 mars 1995

Jean-Noel et Mme A... Martine, née X..., demeurant ensemble ...

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Ordonnance sur requête

68e899e960ca52a2831c017e

Appel

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/11275 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/655 DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de

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10ème Chambre

DTA_2301835_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93372

Appel

10 juin 2016

En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.