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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et sans altérer la croupe de la toiture ", et en second lieu interdisant l'implantation de tout " dispositif technique () sur le pignon de l'immeuble " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, il est constant et résulte des pièces produites aux débats que le mur pignon de l’immeuble construit par l'EPIC PARIS HABITAT OPH au 182, avenue Galliéni à SAINT MANDÉ est construit en élévation
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b3d5537980008847489
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(page 4, pièce 1 appelants).
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que ces désordres proviennent d’infiltrations d’eau par le solin ciment dégradé en pied du pignon de la maison mitoyenne de M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Se plaignant d'infiltrations d'eaux pluviales par le pignon Nord/Nord -ouest causant des dégâts sur le mur de leur cuisine/séjour, ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, lequel
Source officielleRéféré président
68f147f588dcb0e97e90b9b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se plaignant d'un défaut d'exécution de l'enduit sur la partie béton du pignon sud, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201171
16 juin 2011
16 juin 2011
un nettoyage et une pulvérisation sur les pièces de bois ; que l'expert a constaté que le décapage des pièces de bois prévu dans le devis n'avait pas été réalisé ; que s'il avait été fait, la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301063
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité des décisions n° 2 et 3, portant respectivement sur la réalisation de travaux de réfection de la toiture et de désamiantage du pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300585
17 mai 2011
17 mai 2011
pour la voir condamner à arracher les trois rosiers grimpants implantés sur son fonds sans respect des distances légales ainsi que le treillis en PVC, sur lequel courent les rosiers, posé sur le mur pignon
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils considèrent qu'aucune urgence n'est établie puisque le pignon a été bâché et se trouve ainsi protégé des intempéries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa02
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Après avoir constaté que l'évacuation de l'eau provenant du lave-linge situé dans le garage s'effectuait dans la Marne et l'apparition d'infiltrations d'eau dues à un mauvais état d'un mur pignon et de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310287
24 mai 2018
24 mai 2018
X... d'enlever les matériaux entreposés dans le bâtiment susvisé et de reboucher l'ouverture faite dans le pignon nord ET D'AVOIR débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201778
15 novembre 2012
15 novembre 2012
l'immeuble La Lombarde, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chastellar, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Tavels, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Pierre
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4259c
16 novembre 1977
16 novembre 1977
ET DEPENDANT DE L'IMMEUBLE 18, RUE PIERRE-DEMOURS A PARIS, A ASSIGNE SA BAILLERESSE EN REPARATION DU TROUBLE PAR ELLE SUBI PAR SUITE DE L'HUMIDITE EXCESSIVE RENDANT INHABITABLE UNE PIECE DE L'APPARTEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310190
26 mars 2020
26 mars 2020
menace la démolition de la maison L... et la reconstruction du mur pignon.
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les travaux projetés (pièce 10), il apparait que l’accès au mur pignon de la construction neuve de la [Adresse 5], qui doit nécessairement faire l’objet de la pose d’un enduit, n’est possible que par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300087
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. (…) Tous ces désordres traduisent un tassement du pignon Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Pierre E... et la SCP Bourdon-Fragne, aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
Christian C... pris en qualité de liquidateur amiable de la société POUCH., SARL STÉ PIGNOT T.
Source officielle1ère chambre
69e7abebcdc6046d4708fbdd
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE
Source officiellePage 7 sur 269