-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2024 sous le n°2402154 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Caisse de crédit mutuel de Wavrin, et l'avis de M.

Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont appel, que la

2020 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter dans un délai de six mois les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 décembre 2004 pour son exploitation située à Wavrin

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Intimées : Madame [B] [Y] [U], représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

[Adresse 5], Représenté par le Cabinet WARREN et Associés SARL dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur

KINGDOM LTD dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant au barreau de Paris (C0278) assistée de Maître Pierre-Marie

LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 6, 8 et 24 juin 2022, M. K L, M. F I, Mme. Jocelyne Boucly, M. H E, Mme J A, M.

B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate a approuvé

1997 par la cour d'appel de Metz (exécution forcée immobilière), au profit : 1 / de la société Wirrig immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Avi Pierre

Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

, LA SOCIETE CIC VIDEO, LA SOCIETE CBS FOX E..., LA SOCIETE WALT DISNEY PRODUCTIONS FRANCE, LA SOCIETE WARNER HOME VIDEO FRANCE, LA SOCIETE GIE GCR, parties civiles, contre l'arrêt

HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

X... de Warren, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 12

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 26 juin 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.