, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et Andrée Y...,

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203 et 593 du Code de procédure pénale et 441-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale

observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE ANDRE

, 112- 1 à 112-4, 227-22 du nouveau Code pénal, 355 à 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille des questions et de l'arrêt pénal que l'accusé X...

, 221-1, 221-3 du Code pénal, 81, 82-1, 156, 215 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Albert X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat, et a,

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue et débouté en conséquence, Carole X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les deux attestations de Pierre

Y..., pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code Pénal en vigueur au moment des faits, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de Procédure Pénale, défaut de motifs, manque de

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de violences et contre André

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

avait obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en revanche, André X... justifie que ses revenus se montent au total à 2 680,98 francs par mois ; que la consignation mise à sa charge à l'ordonnance déférée

avait obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en revanche, André X... justifie que ses revenus se montent au total à 2 680,98 francs par mois ; que la consignation mise à sa charge à l'ordonnance déférée

avait obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en revanche, André X... justifie que ses revenus se montent au total à 2 680,98 francs par mois ; que la consignation mise à sa charge à l'ordonnance déférée

avait obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en revanche, André X... justifie que ses revenus se montent au total à 2 680,98 francs par mois ; que la consignation mise à sa charge à l'ordonnance déférée

André, - Y...