." ; QUE JACQUES ET ANDRE "DE A... DE B..." SE SONT OPPOSES A CETTE DEMANDE ; QUE LE REQUERANT ET LES DEUX OPPOSANTS APPARTIENNENT A UNE MEME FAMILLE, ISSUE DU MARIAGE DE C... JEAN "DE A..."

Jacques A..., demeurant ... (Nord), 8°) de Mme Janine A..., épouse Z..., domiciliée à Saint-Cosme-en-Varais (Sarthe), route de Bonnétable, 9°) de M.

(Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ... (Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ...

LA PROVENCE -VENANT AUX DROITS DE LA SA "LE PROVENCAL"- C/ Pierre Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Pierre B..., notaire, demeurant tous deux ..., 3°/ M.

] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3](LIBAN) c/o Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

Jean-Jacques Y..., industriel, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la

2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE

(Deux-Sèvres), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jacques B... et par son centre de gestion d'Arles, ..., Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à

MOTIFS : Sur la demande de rejet des pièces et conclusions communiquées par Mme [L] le 18 février 2022 : Mme [L] a notifié des conclusions du 18 février 2022 avec de nouvelles pièces, auxquelles

12/14504 APPELANTS Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] Représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2406301 enregistrée le 18 mars 2024 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P...

indique que la pièce 44 est une réponse aux observations du contribuable.