Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Marie-Paule ACQUAVIVA, demeurant à Montemaggiore (Corse), 6°) Monsieur Vincent A... époux de E...

le 20 mai 2003, elle faisait comparaître Monsieur B...

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du président du conseil départemental de Savoie, et l'avis de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. F...

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

3343 du 18/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Me Pierre-Paul Y...

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Après déchéance du terme, le Crédit foncier a fait assigner en paiement, le 21 mars 2011, les époux [N] devant le tribunal de grande instance de Toulon.

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 19 Mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai

[K] [J] assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [R] assistée de Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.