D..., représenté par Me Piffault, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence

B..., représenté par Me Piffault, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande

A B, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

X..., notaire, la société Etablissements Picault a cédé son droit au bail aux époux Y... pour le prix de 150 000 francs payable comptant ; que M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité dit siège, représentée par Me François PIAULT

bons de souscription de la SCOA, Me Didier Y..., devenu, dès le mois de décembre 1995, l'avocat de la CFAO - laquelle est devenue la maison mère de la SCOA à partir du 27 février 1996 - et du groupe Pinault

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT ; Me Sonia BISSIER DEWITTE Pôle civil de proximité ■ PCP

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Madame [Y] [G], intervenante volontaire, autorisée par ordonnance du tribunal judiciaire de Bayonne en date du

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public de la SCI Pinsault, enregistré le 19 juin 2022, n'a pas été communiqué.

B..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de rejet implicite de la demande

A, représenté par Me Piffault, avocat, demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer son passeport ; 4°) de

B, représenté par Me Piffault demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904263 du 13 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) de condamner la commune

D A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le transférer aux autorités espagnoles ;

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGZ MINUTE : 2025/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

X..., ainsi que la société Pirault-société anonyme et la société Les Docks d'Auber, alors, selon le pourvoi, qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Acotra, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Pigeault immobilier

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT