grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors que, d'une part, en l'absence d'interdiction formelle, ne peut être fautif le fait d'entreprendre à pied la traversée des voies ferrées en empruntant un

; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant gauche du fourgon ; qu'il résultera de ce choc,

X... coupable du délit de stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne et en répression, l'a condamné au paiement d'une amende de 100 euros ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

en qualité d'héritier de [D] [L], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

par la société à des représentants de clients passant des commandes et lui demandant de nier ces faits ce qu'il avait accepté de faire lorsqu'il avait été entendu par l'officier de police judiciaire Pindon

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

de ces textes, est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain, même lorsqu'il est le fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2022), par acte reçu le 4 octobre 2010 par M. [V], notaire (le notaire), M.

Faits et procédure 1.

Y..., piéton, auquel il imputait une faute ayant concouru à la survenance du dommage ; Attendu que M.

s il est démontré qu ils ont procédé à la démolition de leur pavillon, la nouvelle construction devant alors être considérée comme la réalisation d un pavillon neuf sans autorisation dérogeant de ce fait

Y..., estimant que cette grille le gênait pour circuler, a assigné Mme X... pour obtenir, sous astreintes, l'enlèvement de l'obstacle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle située 15 rue de la Butte Pinson

A... lui avaient demandé de faire accélérer ces travaux mais également « de faire fermer les pignons par les Turcs » ; qu'il s'agissait en effet de combler l'espace entre le haut des pignons et la toiture

un écart à gauche en direction de Philippe A... en arrivant à son niveau, obligeant ce piéton à faire un saut en arrière, mais qu'en raison de son emplacement de la courbe du chemin, il n'avait pas été

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.