accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Casino Batelière Plazza

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Sylvie PLAZA

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de la société Hôtel Lydia Playa.

[S] [X] né le 20 Novembre 1996 à BEN SLIMANE demeurant 4 rue Edouard Unger - Résidence Pacific Plaza - appart 186 - 98800 NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Deloret Constant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Playa Club, a demandé au tribunal administratif

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Sylvie PLAZA

de construire n° 350.81.B 3977P qui, sous réserve des modifications ayant fait l'objet du permis modificatif n° 350.83.G0609 du 4 janvier 1984, a permis la la réalisation du centre commercial La Plaza

Le tribunal a considéré en substance : qu'il résultait de l'enquête diligentée par l'assureur que la facture présentée, établie au nom de la société AUTO PLAZA, était un faux, cette société n'ayant

Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistés de Maître Denis PARINI, plaidant pour la SELARL MARTIN-PARINI, avocats au barreau de PARIS, toque : P158 SCI LA MOTTE PICQUET PLAZA

X..., engagé le 1er octobre 1998 en qualité de directeur responsable de casino par la société Casino Batelière Plazza, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale d'investissement touristique

JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F227 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : PLAMA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

, entrepreneur à l'enseigne Cerobat, demeurant ..., 15°) de The Chase Manhattan Bank (N.A.), société constituée conformément aux lois des Etats-Unis d'Amérique ayant sont siège 1, Chase Manhattan Plaza

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 novembre 1987), que, par plusieurs actes du même jour, la société Plasa, représentée par son président

[K] c'est-à-dire l'hôtel 3.14, le Méridien Beach Plaza, le Méridien (international) l'office du tourisme de [Localité 8] et la direction du tourisme de [Localité 9] mais étendue à la reproduction et la

CATULIENNE - [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATES exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA IMMOBILIER - BAGNOLET”, agissant poursuites et diligences de son

] [P], associé, a donné à bail commercial à la société Los Primos, un lot de volume n°35 qui comprend un local de 50 m2 en rez-de-chaussée et un emplacement pour véhicule, dépendant d'un immeuble Le Plaza

#Función pública — Agentes temporales — Pensión — Decisión por la que se fijan los derechos a pensión — Hojas de haberes pasivos — Recurso de anulación — Plazo para presentar la reclamación — Extemporaneidad

"GENERALE DE LA FERME" et de la SARL "PLAYA CLUB", - les conclusions de M.

Normativa nacional que contempla, para el caso de situación irregular, la imposición de una multa que lleva aparejada la obligación de abandonar el territorio — Posibilidad de regularizar la situación en un plazo