B, représenté par Me Pochard () ", lire " Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M. B, représenté par Me Zouine () ". Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, en date du 1er février 1988, l'admettant à faire

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que l'article L.121-10 du code des communes dispose que : "Toute convocation est faite

le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel est appelé à statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens, les conclusions, nom et demeure des parties ..." ; Considérant que la demande

le 29 mars 1992 pour l'élection au conseil général de l'Hérault ont fait apparaître que, au 2ème bureau de la commune de la Grande Motte, le nombre de bulletins trouvés dans l'urne était de 948 alors

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 1995), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés faisant partie du groupe Bonmort, la société Poussard

Le 16 janvier 2023, le préfet du Rhône a produit la décision du 4 mars 2022 par laquelle il a fait droit à la demande de regroupement familial de M. C.

A..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer une carte de séjour dans un délai de deux

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

A..., représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de voyage du 4 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 6 août 1975, validé par l'article 18 de la loi du 17 janvier 1986 "Toute personne qui veut faire reconnaître

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si aux termes de l'article 3-1-1 du règlement du concours d'ingénieur subdivisionnaire organisé par le centre national de la fonction publique territoriale

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un jugement en date du 21 juin 1988, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 29 décembre 1987 par laquelle

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.289 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "La qualité d'interné politique n'est accordée

Il a fait une demande de titre de séjour le 8 septembre 2021 demandant un titre de séjour " vie privée et familiale " et fait état de difficultés importantes pour obtenir des récépissés de demande de titre

C A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh) a refusé d'enregistrer la demande de

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 15 octobre 1980, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN a