62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SCP SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE VYNCKIER, HOUSSIER, CLIQUENNOIS, VERCAIGNE, POTIER

Alain Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Relais des Pommiers, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli

Y... et A... ont été conduits par les gardes chasse à la gendarmerie de Poix-Terron ; que de l'ensemble de ces éléments, il résulte que les gardes chasse ont outrepassé leur mission et porté atteinte

diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile Plot, avocat au barreau de Paris, toque : E0826 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me Laurent Pozzi-Pasquier

[H] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que des sociétés Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, devenue Buk Lament-Robillot

2] [H] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : SELARL ARMADA AVOCATS - ME POLI

Poggi, les conclusions de M.

comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier

de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Somme à sa demande de copie des documents suivants : 1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

SANDRINE POGGI-GONDOUIN C/ [B] [G] S.C.I.

Le désistement, enregistré le 13 août 2024, présenté par la SARL Poggi, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Alain Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Garage Relais des Pommiers et de M.

écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) dans le cadre d'une cartographie complète des cours d'eau sur la commune de Jouy-le-Potier

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Poggi sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.