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55 997 résultats pour « Potronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

celle de faire appel du rejet de telles demandes, il faut voir que, soit ces témoins assistés ne seront jamais mis en examen, auquel cas ils ne seront pas poursuivis et les expertises critiquées ne pourront

Source officielle

Page 7 sur 2800

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe

SIREN 849567326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges

07/05/2019

Voir →

Radiations

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

07/05/2019

Voir →

Modifications diverses

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/02/2018

Voir →

Radiations

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/11/2009

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2009

Voir →

CC

civ3

61372319cd58014677405675

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

assigné en paiement de ceux-ci le maître de l'ouvrage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt qui constate qu'aux termes du contrat liant les parties, les travaux supplémentaires ne pourront

Source officielle
CC

civ1

61372463cd5801467741516a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

En affirmant "qu'il ne sera jamais trop tard pour rechercher dans l'avenir, hors champ judiciaire, des solutions amiables", alors qu'il est manifeste que de tels liens ne pourront jamais se créer dans

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

avant de les entendre oralement ; "alors que le principe de l'oralité des débats commande de s'assurer, avant la lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction des témoins, que ceux-ci ne pourront

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423662

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

devoir d'instruire sur la plainte avec constitution de partie civile dont elles sont saisies lorsque les faits dénoncés peuvent légalement comporter une poursuite ou que, à les supposer démontrés, ils pourront

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421964

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

parties, en observant les formes de l'article 114, alinéa 2, du même code, leur donner connaissance des conclusions des experts, recevoir leurs déclarations et leur fixer le délai dans lequel elles pourront

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

. ; "aux motifs que les démarches effectuées pour les faire rechercher ont été un échec; que le président aura toujours latitude pour lire leurs dépositions auxquelles les accusés pourront répondre

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2203

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X... stipulait que "les ventes réalisées dans votre région sous contre-marque éventuelle n'entrent pas dans ces calculs ; elles pourront toutefois, selon l'importance de votre intervention, faire l'objet

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fce

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que selon l'article 5 du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite du personnel de l'Etat et des services publics, ces personnels ne pourront

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

conditions de diplômes et de formation exigées par la législation de cet Etat, puisqu'au contraire, l'article 15 du protocole prévoit que, à titre de réciprocité, les citoyens de chacun des deux pays pourront

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

conditions de diplômes et de formation exigées par la législation de cet Etat, puisqu'au contraire, l'article 15 du protocole prévoit que, à titre de réciprocité, les citoyens de chacun des deux pays pourront

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b8

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

conditions de diplômes et de formation exigées par la législation de cet Etat, puisqu'au contraire, l'article 15 du protocole prévoit que, à titre de réciprocité, les citoyens de chacun des deux pays pourront

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

conditions de diplômes et de formation exigées par la législation de cet Etat, puisqu'au contraire, l'article 15 du protocole prévoit que, à titre de réciprocité, les citoyens de chacun des deux pays pourront

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407658

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

1981, intitulé "Affectation hypothécaire", stipulait expressément que "le présent cautionnement ne se confondra pas avec les autres cautionnements ou les autres garanties quelconques qui ont pu ou pourront

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a18

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

irrégulièrement détenus à l'étranger qui auront été rapatriés en France avant le 1er janvier 1987 seront considérés comme étant en situation régulière au regard de la réglementation des changes et ne pourront

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eaeccdc6046d4705d572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et de tous les occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4] (lots n°1 et 2) avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier, -dire que les meubles se trouvant dans les lieux pourront

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200739

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

ou quittances, en réparation de ses pertes de gains professionnels actuels, de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt énonce que les revenus de 2004 ne pourront

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164093

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

demande de communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et la « SNC X » pour la création par extension d'un ensemble commercial et notamment les plans qui pourront

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2127cdc6046d47e11cb9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [L] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. [3], conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250bb

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

sous seing privé, sans y porter aucune autre mention écrite de sa main, par lequel il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement de toutes les sommes qui peuvent ou pourront

Source officielle