d'un pouvoir spécial, alors, selon le requête, que, dans le dossier déposé au greffe de la Cour de Cassation, l'original du pouvoir spécial se trouvait joint ; Mais attendu qu'il résulte des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexté, joint les pourvois n° P 02-10.393 et Q 02-10.394 ; Attendu que la CISE, aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Amor Y..., leur mandataire, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Arignac Technologie, société

Z... a formé, par mémoire déposé au greffe le 20 mars 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation

Par ordonnance en date du 20 mars 2023, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Des mémoires personnel et ampliatif ont été produits. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Café le Senonais, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CPR gestion (ex BFI), société anonyme,

atteinte au pouvoir hiérarchique de l'employeur. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBERT CART, société anonyme, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en cassation

X... le 1er octobre 1998, alors que ce courrier n'était adressé qu'à ce dernier et sans constater expressément l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction et de son pouvoir disciplinaire à l'égard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) de la Butte de Beauregard,

Richard X..., II - Sur le pourvoi n° K 95-30.059 formé par la société Segaud, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.