Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, composée de : Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

, composée de : Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Laëtitia PRADIGNAC

composée de : Véronique MARMORAT , présidente Christophe BACONNIER, président Didier MALINOSKY magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MÉNARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Fabienne Rouge, présidente Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

LE RESPECT DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ; ATTENDU QUE TRAMIER A ACQUIS EN 1971, EN MEME TEMPS QUE LES VIGNES D'UN SIEUR X..., LES PARTS CORRESPONDANTES DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE PRIGNAC

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Laetitia PRADIGNAC

Vu la procédure suivante : K une requête, enregistrée le 28 avril 2022 et présentée K Me Aude Pradignac, avocate, Mme A F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils M.

foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Cannes (06400) à raison d'un appartement situé 8, rue des Frères Pradignac

, composée de : Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans