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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600367_20260403
3 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
Michel X... et son épouse, Mme Danielle Y..., ont acquis un véhicule automobile Voyager TD, de marque Chrysler, auprès de la société PRESTIGE AUTO ROCHELAIS.
9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
Cette salariée est condamnée à restituer à la société Prestige média 1 149,58 euros en contrepartie d'une clause de non-concurrence.
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
La société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE oppose que M.
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d99
3 avril 2025
Elles indiquent miser sur un total de 9.733.688 euros net vendeur devant revenir à la société Prestige Invest 6.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c898cdc6046d47a7098d
30 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et
comm
613723cecd5801467740e663
8 janvier 2002
la Banque Populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Prestige
Chambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536885
4 avril 2019
V..., enseignant de golf diplômé d'État et l'EURL Provence golf prestige ont conclu un 'contrat de prestations de services enseignement au [...]', auquel M.
5fdb2668154d6fbb16536886
Par jugement du 23 novembre 2017, le juge départiteur a statué comme suit : ' dit que le contrat de prestations de services d'enseignement passé entre la société Provence golf prestige et Mme [H] [O]
6ème chambre
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
Sur la responsabilité de la société Prestige Ambulance : 3.
Référés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
La SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE sera condamnée aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
caché ; - condamné la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL à payer à la société EUROPEAN HOMES la somme de 68.012,75 €à titre de dommages et intérêts ; - dit que la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL
3ème Chambre
DTA_1905331_20220705
5 juillet 2022
sécurité et Prestige protection.
2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec7
29 juillet 2024
[K] [N] et la société Le Prestige aux dépens ; - débouté M.
8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
Le désistement d'incident sans réserve de la société PROTEC PRESTIGE PRIVEE est parfait.
Juge des référés
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI Vendôme Prestige sont dès lors devenues sans objet.
61372426cd58014677412e92
25 février 2004
Y... , en sa qualité de représentant des créanciers de la société Art et Prestige, et son accusé de réception ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que M.
Section des Référés
670975e906866c0645d3bc87
10 octobre 2024
PRESTIGE à payer à l'E.P.I.C.
CCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.
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