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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600367_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Michel X... et son épouse, Mme Danielle Y..., ont acquis un véhicule automobile Voyager TD, de marque Chrysler, auprès de la société PRESTIGE AUTO ROCHELAIS.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278a33484180ee72288b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Cette salariée est condamnée à restituer à la société Prestige média 1 149,58 euros en contrepartie d'une clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE oppose que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles indiquent miser sur un total de 9.733.688 euros net vendeur devant revenir à la société Prestige Invest 6.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c898cdc6046d47a7098d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e663

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

la Banque Populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Prestige

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb2668154d6fbb16536885

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

V..., enseignant de golf diplômé d'État et l'EURL Provence golf prestige ont conclu un 'contrat de prestations de services enseignement au [...]', auquel M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb2668154d6fbb16536886

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par jugement du 23 novembre 2017, le juge départiteur a statué comme suit : ' dit que le contrat de prestations de services d'enseignement passé entre la société Provence golf prestige et Mme [H] [O]

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105034_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la responsabilité de la société Prestige Ambulance : 3.

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532baa7e95fd3fcf5e1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00ad

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

caché ; - condamné la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL à payer à la société EUROPEAN HOMES la somme de 68.012,75 €à titre de dommages et intérêts ; - dit que la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905331_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sécurité et Prestige protection.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a881fb7be56405acf78ec7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[K] [N] et la société Le Prestige aux dépens ; - débouté M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c142150aadff23dade

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le désistement d'incident sans réserve de la société PROTEC PRESTIGE PRIVEE est parfait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03027_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI Vendôme Prestige sont dès lors devenues sans objet.

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e92

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Y... , en sa qualité de représentant des créanciers de la société Art et Prestige, et son accusé de réception ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e906866c0645d3bc87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PRESTIGE à payer à l'E.P.I.C.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.

Source officielle

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