Martin et fils, dont le siège social est ... en Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Teyssou Prieur

motif suivant : "Ne pouvant plus supporter les avances et manières indécentes de Mme X... qui travaille dans la lingerie en face de mon atelier, et dès qu'on est seul me dérange et m'agresse, je vous prie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1997) et les productions qu'un litige ayant opposé, devant un tribunal de grande instance, les consorts X... à des commissaires priseurs

2 / que la preuve de la propriété s'administre par tous moyens ; qu'en écartant des débats l'acte sous seing privé constituant une facture et se référant à un inventaire établi par un commissaire priseur

Le commissaire-priseur désigné pour établir l'inventaire ayant constaté l'existence dans un entrepôt de caisses contenant un ensemble artistique en résine moulée représentant des rhinocéros grandeur nature

Z... a été désigné en remplacement du commissaire-priseur initialement nommé ; que les véhicules professionnels dépendant de la liquidation judiciaire ayant fait l'objet de revendications, leur vente aux

X..., commissaire-priseur ; que s'estimant diffamé, M. X... a fait assigner par acte d'huissier du 8 février 1999, devant le tribunal de grande instance, la société Le Figaro, M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

[R] [C] (gérant ABG holding) [Adresse 4] Mme [R] née [S] [M] (gérante ABG HOLDING) [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par

jugement du tribunal de commerce du 24 octobre 1997, l'autorisation de vendre à l'amiable les actifs mobiliers inventoriés de Mme X..., ou de les faire vendre aux enchères publiques par le commissaire-priseur

somme de 194 556,97 francs, provenant de la vente des véhicules détournés est disponible et sera affectée, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Capital, à la Société Générale; qu'il prie

l'acquisition et la détention était réglementée, ni qu'il avait connaissance du caractère dangereux de cette arme, que le fait non contesté qu'il l'ait acquise dans une vente aux enchères par Commissaire-Priseur

X... et de la société civile du Prieuré Saint-Geneviève, de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

/ qu'en énonçant que les époux Denise "ne pouvaient envisager que dès le 1er septembre 1993", soit peu de temps après la conclusion du bail, "la société LIDL étendrait très largement son rayon de primeurs

la demande était fondée sur la loi du 31 décembre 1903, s'est déclaré incompétent au profit d'un tribunal d'instance; que ce Tribunal, devant lequel la société a appelé en cause les commissaires-priseurs

attaqué que la Banque de France avait pris à l'encontre de la société une décision de retrait de signature, que cette mesure avait été précédée de deux lettres d'avertissement adressées à la Sogenal avec prière

épouse X..., demeurant Villa A Casetta, lieudit Patrone, 20600 Furiani, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Bastia primeurs

Montpellier, 23 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 19 mars 2013, pourvoi n° 11-25.266), que la société civile immobilière Le Patio (SCI), ayant pour maître d'ouvrage délégué la société Primus

Y..., commissaire-priseur, désigné à cet effet par décision de justice ; qu'exposant que ce commissaire-priseur aurait commis un faux en dressant son inventaire sans s'être au préalable transporté à

tableaux que celle ouverte le 24 juin 1999 ; qu'en revanche, dans le cadre de la première information, les policiers chargés d'exécuter une commission rogatoire avaient demandé à Me Y..., commissaire priseur