André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue

n'a jamais avisé aucun service, prétendant être tombé en panne ; qu'un témoin indique que le prévenu paraissait sous l'empire de l'alcool, ce qui explique son départ du lieu de l'accident ; que compte

Y... à la procédure de droit commun n'a pas été soulevée devant les premiers juges ; d'autre part, que le prévenu n'est pas recevable à soulever la nullité de la saisie de pièces, effectuée au cours de

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Prosegur Services France et Prosegur Security Holding France par la société Fiducial Security Services

rapportée par le [1] pouvait, en l'espèce, être considérée comme déloyale et que la partie civile aurait elle-même provoqué cette faute, en ayant recours à un mode opératoire consistant, après que des

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 30 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive,

a apporté au juge d'instruction lors de la confrontation du 13 janvier 1997 "peut tout à fait être utilisée pour provoquer un avortement... lorsque la sonde est placée en intra utérin et qu'il est tout

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 19 février 2024, qui, pour gestion malgré interdiction et corruption active, l'a condamné à dix-huit

Par jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes. 9. M. [U] a relevé appel de cette décision.

les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ODDO ET CIE D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

des droits de la défense et méconnaissance des exigences de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu

feu partait atteignant Thierry Z... à la cuisse gauche; Jean-Marc Y... intervenait à son tour et était menacé par le prévenu armé; hospitalisé pour extraction de quatre chevrotines qui ont provoqué quatre

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Claude Z... du chef

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article préliminaire I du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt, statuant en l'absence du prévenu

travail de plus de huit jours et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; "aux motifs que, dès juin 1996, Sylvie Y... a clairement manifesté auprès du prévenu

; que si l'intervention d'un tiers de bonne foi peut corroborer le mensonge du prévenu, elle ne constitue une manoeuvre imputable au prévenu que si celui-ci a surpris la bonne foi de ce tiers ; que la

pénal, 205 du nouveau Code de procédure civile, 2, 427, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu

la prévention de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel pendant plus de 8 jours, et a débouté Z..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu