de Narbonne et d'Aix-en-Provence, sur le principe de l'égalité de traitement.

Par requête en date du 26 juin 2019, la salariée a demandé à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence la fixation prioritaire d'une date d'audience.

de Narbonne et d'Aix-en-Provence, sur le principe de l'égalité de traitement.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

S..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sovcomflot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant

défrichement illicite d'espaces boisés à conserver ; " aux motifs que, si le prévenu verse aux débats divers documents signés de Daniel Y..., ès qualités de représentant de la société du Canal de Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/686 Rôle N° RG 18/06599 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJKR

La SARL Bâtiment Innovation Entretien Service Electric et la SNC Ineo Provence' & Côte d'Azur se sont pourvues en cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Monsieur ROUSSET et Fils, assureurs, ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

été renouvelé ; que le salarié a contesté cette décision en se prévalant d'une clause du contrat ; Attendu que, pour les motifs exposés aux moyens, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X... n'a pu être confronté à Jacques Y..., malgré les efforts que déployait en ce sens le juge d'instruction, efforts fâcheusement paralysés par les juges d'Aix-en-Provence qui, faisant litière des raisons

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2020 N° 2020/ 295 Rôle N° RG 19/04628 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7L3 [S] [X] C/ Société UHR LIMITED

F... a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites de Narbonne et d'Aix-en-Provence