contribuable lorsqu'il y est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département et que le premier juge avait constaté qu'Albert X... avait précisément été autorisé par arrêté de M. le préfet du Puy-de-Dôme

N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JC Nom du ressortissant : X se disant [L] [P] X se disant [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

On 26 June 2004 the applicant lodged a civil action against company T. in the Pula Municipal Court ( Općinski sud u Puli ) claiming damages related to his previous employment with that company.

de ses préjudices, l'arrêt retient que le dossier d'information précontractuelle communiqué à Mme Y... ne comporte aucune information relative à la restriction d'utilisation des appareils à lumière pulsée

relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique

relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique

André X..., demeurant à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ l'Entreprise de matériaux et de transports X..., dont le siège est à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ la compagnie d'assurances Présence assurances

à Monsieur [K] [M], - déboute la CPAM du Puy-de-Dôme de sa demande reconventionnelle en paiement de l'indu de 48.660 euros réclamé à Monsieur [K] [M], - condamne la CPAM du Puy-de-Dôme à verser à Monsieur

N° RG 26/03345 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36I Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ [A] DE PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL

Thierry X..., demeurant Les Huttes à La Bastide-Puy-Laurent (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, le concernant ;

par les premiers juges contre le demandeur au profit de l'ANAH pour une somme globale de 1 054 948 francs ; "aux motifs que la prévention reprochait expressément au demandeur de s'être, à Lyon, au Puy

996, a entrepris l'édification d'une clôture dont une partie est située à moins de 5m60 de l'axe de la voie départementale (5m30 à 5m60), ce en infraction de l'arrêté du président du conseil général du Puy-de-Dôme

président de la chambre de commerce et d'industrie, avait reçu de façon parfaitement régulière l'autorisation de " tous les membres présents à l'unanimité d'ester en justice pour le compte de la CCI du Puy-Yssingeaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay

N° RG 25/08284 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS27 Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [W] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de La Bourboule (Puy-de-Dôme

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-12.064 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance

aucun salarié n'avait signé avec l'employeur un accord écrit de rémunération mensuelle uniforme comme le prévoit l'article 46 de la Convention collective des entreprise et exploitations agricoles du Puy-de-Dôme

actes médicaux qu'il aurait personnellement effectués et d'avoir ainsi déterminé ces organismes à lui remettre des paiements indus et d'avoir par ailleurs été dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme

M.I., a lawyer practising in Pula, requested the Pula Social Care Centre ( Centar za socijalnu skrb Pula ) for its consent to the swap agreement.