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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d0
21 avril 2023
21 avril 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
25 avril 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
25 avril 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d9918fd
16 mai 2022
16 mai 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d83
22 avril 2024
22 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
5 juillet 2024
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d584e12c85000874b002
17 janvier 2024
17 janvier 2024
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 27 mai 2020, un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier a été signifié à la société Volta Développement à Saint-Mathieu-de-Treviers, en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La CRCAMR a régulièrement signifié à l'appelant le jugement réputé contradictoire querellé, parties, selon acte d'huissier délivré le 12 octobre 2021 (Pièce N° 14).
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
21 août 2023
: Madame [Y] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea395
6 septembre 2023
6 septembre 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301418_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Valérie Quéméner, présidente, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929327
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Bruno, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ ET APPELANT M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e38
21 février 2019
21 février 2019
représentée par Me Bruno Mathieu de la Selas Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2019
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e39
21 février 2019
21 février 2019
plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300 INTIMÉ Monsieur [V] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d40
27 août 2022
27 août 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f1370535b
30 août 2022
30 août 2022
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guy Tasse, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePage 7 sur 51