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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
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27 avril 2023
application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Mars 2023 devant Madame GOUARIN, présidente Le magistrat rapporteur a rendu
Pôle 5 - Chambre 16
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20 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Anne DUPUY, présidente de chambre - Mme Florence HERMITE, conseillère - Mme Hélène BUSSIERE, conseillère
7ème Chambre
DTA_2208858_20241118
18 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, N.
Cour d'Appel
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25 août 2005
Abdelkader, il était question de marchandise en grosse quantité (30-40-100 kgs), ramenée à bord du véhicule RENAULT Espace d'un surnommé " le bouc " (surnom de E...), entreposée dans un local situé au-dessus
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, présidente Madame TILLIEZ, conseillère Madame GERMAIN, conseillère GREFFIER : Madame DUPONT DEBATS :
Pôle 5 - Chambre 1
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7 mars 2012
de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT
616301544c6681071edf67ff
2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, chargé d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Ce magistrat a rendu
616301544c6681071edf6800
la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
B soutient également que l'aggravation des désordres, au demeurant non quantifiée, serait imputable à la seule société Abounargue, il ne l'établit aucunement en se bornant à se prévaloir du courriel que
1ere Chambre Section 1
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5 septembre 2022
de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [B] épouse [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre 4-1
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21 juillet 2023
Frédéric ABITBOL, coadministrateur judiciaire de la SNCM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.
Chambre sociale
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12 janvier 2023
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
Didier Artus, président de chambre, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00250_20241008
8 octobre 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur. 12.
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PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin
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17 mai 2006
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/14245 No MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
LOYERS COMMERCIAUX
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2 octobre 2024
ESTHET’IK prise en la personne de Madame [Z] [U] épouse [Y] , Présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX,
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21 février 2008
INTIME (E / S) Monsieur Jean Paul B... ... 81000 ALBI Madame Gisèle C... épouse B... ... 81000 ALBI représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPUY
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
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délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT
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