n° 1 et 2 ainsi libellées ; "question n° 1 "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Rouen, le 13 octobre 1991, commis sur la personne de Jeannine A... épouse B... un acte de pénétration sexuelle

strictement personnel et infractions relevant du trafic de produits stupéfiants non autorisés ; en outre, l’expertise scientifique réalisée exclut la qualification de trafic pour l’intégralité des quantités

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

L’omission de recettes pour ces produits a été évaluée, après prise en compte de diverses quantités non valorisées.

pressé plus de raisins en poids qu'il n'y en avait d'inscrits sur le cahier de pressoir dans un souci qualitatif tout en ajoutant qu'il ne tirait pas plus de moûts en rendement au pressurage que les quantités

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [K] [M] pilote de ligne [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil

comporte, à la suite du libellé de la question n° 1, la formule prérédigée suivante : ""en conséquence, la Cour et le jury, après en avoir délibéré dans les conditions prévues à l'article 362 du Code

"alors que le caractère habituel des violences sur la personne d'un mineur de quinze ans constitue une circonstance aggravante qui doit faire l'objet d'une question distincte de la question relative au

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le rapporteur, P.

Les acquéreuses ont parfaitement pu s'en rendre compte lors de la visite des lieux ; ils justifient que le poêle à pellets a fait l’objet d’un ramonage et d’un entretien annuel jusqu’en 2023 sans que l

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu », fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu », fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

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B... a déclaré que la benne avait été constituée à partir de produits issus du secouage des sacs pelletés dans le bâtiment 335 sur le sol cimenté, avant de déclarer qu'il avait pelleté uniquement 500 kg

TAHITI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Toute modification ultérieure dans la nature ou la quantité des eaux usées déversées dans le réseau est autorisée dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa.

Toute modification ultérieure dans la nature ou la quantité des eaux usées déversées dans le réseau est autorisée dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa.

masturbé quelques instants .... la troisième fois, nous avons eu un rapport sexuel complet ; Sabrina m'a masturbé et fait une fellation ; je lui ai caressé et léché le pubis et les seins ; ensuite j'ai pénétré