CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 résultats pour « Quentin ROUSSEL COPIES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/04588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb0cdc6046d47e09f93

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/01761 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8a

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

être critiqué ; "alors que la mission de l'expert commis par le juge d'instruction, telle que précisée dans la décision ordonnant l'expertise, ne peut avoir pour objet que l'examen objectif de questions

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425243

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a84

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, de Rouen

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b61

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

et les poids portés sur les copies des factures annexées à la requête sont totalement illisibles ; qu'en affirmant, en se référant à ces pièces, que " la société S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b8cdc6046d476d42c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

n'entend pas prouver contre et outre le contenu du contrat (Com. 25 juin 2002, pourvoi n° 00-14.326 P) ; qu'enfin, c'est à celui qui se prétend agent commercial d'en rapporter la preuve (Com., 24 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens. Elle condamne la fondation COS à payer au salarié les sommes suivantes : 18 495,

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

et blessures volontaires à l'encontre du demandeur, la cour d'appel énonce que le demandeur a volontairement roulé à vive allure dans la direction de Françoise X... et de Bahadir Y...

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777ed

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils font valoir que le schéma d'ACT&CO ne les engageait nullement.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6614da4128647600086a8f2d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

II. ' L'ordonnance est notifiée sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal de visite.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Etablissements Pochon, qui dispose d'un établissement principal à La Rochelle et d'un établissement secondaire en Martinique, soutient en dernier lieu que l'ensemble des ventes de matériels,

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

J'ai coupé la cordelette.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Cette fourchette ne reste pour autant qu'une indication. / Par ailleurs, certains préjudices, notamment économiques, ne font pas l'objet de références quantifiées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101408_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SARL Brasserie du Port, représentée par Me Roussel, mandataire judicaire, ayant pour avocat, Me Orbillot, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette référence a retenu son attention, car les précédentes ventes grossistes contenaient des quantités similaires (le 08 octobre 2019, 6 249 pièces vendues à un grossiste).

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5f

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

Source officielle