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252 résultats pour « RAMBOUR ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314824

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Société BEAUNESANTE .COM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Baptiste Y... sera condamné à payer à Me X... ès qualités cette somme assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du paiement reçu.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

service expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER -Me BOUTY -Me BERGANT -Me DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93495

Appel

31 août 2016

31 août 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93551

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Chez M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c51f01612d969deff21

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd6ca248e0b81665010f99

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Date de clôture de l'instruction : 16 mai 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 juin 2018 Date de mise à disposition : 13 septembre 2018 Audience tenue par Aude RACHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93822

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2017, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca424e9066fd7c90fc2367

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310433

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N..., ès qualités, et de la société [...] , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de M.

Source officielle
CA

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce5

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3717

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] [Z], domicilié ès qualités [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93705

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de4

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 septembre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Madame RACHOU, Conseiller assistés de Mireille Y..., Greffier

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

.] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle