service expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER -Me BOUTY -Me BERGANT -Me DABOT RAMBOURG

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Chez M. Z...

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Date de clôture de l'instruction : 16 mai 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 juin 2018 Date de mise à disposition : 13 septembre 2018 Audience tenue par Aude RACHOU

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2017, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU

BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision

N..., ès qualités, et de la société [...] , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de M.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU

[E] [Z], domicilié ès qualités [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, ès

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 septembre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Madame RACHOU, Conseiller assistés de Mireille Y..., Greffier

.] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON