[P] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau

Roland Z..., domicilié [...]                                  , 6°/ à Mme Annick A..., domiciliée [...]                                              , 7°/ à M.

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17779 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ROLLAND

N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND

DBVN-V-B7I-HBS5 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 11] en date du 07 Juin 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND

Roland BL..., demeurant 16, rue du Dauphiné, 01800 Meximieux, 154 / de M. Bernard BM..., demeurant n° 34, cité de la Sommelière, 01500 Amberieu-en-Bugey, 155 / de M.

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Public TJ BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Italie 24/07/2015 Rinaldo IURLO 1946 italienne Paolo BOER 190. 43590/15 Romeo et Romani c.

du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre 3945" ; que l'un de ces livres est un roman

LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE dont le siège social est 1, Rue Michel Rodange

Didier-Roland Tabuteau, Mme Sylvie Hubac, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, présidents de section ; M.

substitué par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur [B] [X] [Adresse 5] [Adresse 6] ni comparant ni représenté bien que régulièrement avisé ayant pour conseil Me Roland

5] SA AVIVA ASSURANCES devenue SA ABEILLE IARD & SANTE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Alexis

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M. Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M. Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M.