Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.315 et 86-43.831 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 86-43.315 : Attendu que la société Raffali-Sud a formé, le 30 juin 1986, au greffe de la cour

Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal à titre principal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier Louis-Raffalli

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

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avoir relevé que la société Rastelli avait son siège social en Italie et n'avait aucun établissement sur le territoire français ; que la cour d'appel, statuant sur contredit, a dit que le tribunal de

formé le pourvoi n° Y 19-13.920 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Viuda de Rafael

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

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cette qualité au siège, Maison de l'Agriculture - Bâtiment 2 - - Place Chaptal - 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe RAFFAELLI

feu tirés par le gendarme B... au moment où il se jetait contre le mur pour éviter le véhicule et les derniers coups de feu tirés par le gendarme C... alors que les armes de poing au cours de tirs en rafale

Raffaele X... signifiées le 26 octobre 2011, que celles-ci ne mentionnaient que le nom et une adresse du concluant à l'exclusion des autres éléments de son état civil et qu'ainsi, pas plus que les actes

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