Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC

le fait, pour une ancienne prostituée, d'héberger des femmes prostituées dans son appartement, où elles ne se prostituaient pas, cette seule constatation n'établissant pas que la prévenue aurait, en logeant

22 février 2018 qui l'a condamné à garantir la société Pointbois de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre par le jugement rendu le 19 mars 2014 du tribunal de grande instance de Lorient

indiquaient les adresses des sièges sociaux respectifs de ces deux entreprises à Brest et Orvault ; qu'en estimant néanmoins que la décision de la commission de recours amiable adressée à l'agence de Lorient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés mutualistes du Morbihan, dont le siège est à Lorient (Morbihan

Par jugement du tribunal de commerce de Lorient en date du 26 avril 2019, la liquidation judiciaire de la société AB Yachting a été prononcée.

Q..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Lothantique, exploitation agricole

pour une infraction relative au bail commercial ; qu'en résiliant le bail de la société Espace 2000, aux motifs qu'elle aurait contrevenu aux dispositions de l'article 21 du décret de 1953 en sous-louant

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de l'association Tennis Club de Lorient, ayant son siège social rue du Tour

contenue au contrat BARILLEC/WEG FRANCE n'est pas opposable à la Société STX FRANCE LORIENT, sans qu'il y ait lieu, dans le cadre de l'examen de la demande de la Société STX FRANCE LORIENT

X... en a établi l'origine s'agissant de la participation à des raids ; qu'en conséquence, la Cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

Pierre-Yves X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient (contentieux des élections professionnelles), au profit du Préfet du Morbihan

Bernard X..., exploitant un garage, demeurant 61, rue du Pont Lorois à Plouhinec (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient,

ne contenait aucun procès-verbal d'audition de Y..., architecte, mais seulement, dans la lettre du 3 juillet 1987 par laquelle l'inspecteur principal C... a transmis au procureur de la République de Lorient

pertinents, exacts et suffisants, que les premiers juges ont retenu la culpabilité des prévenus François et Jean X... pour les délits qui leur sont reprochés ; qu'en effet, pour sa part, Jean X..., en louant

Robert B..., conjoint survivant de Stella A..., comme seul et unique héritier de cette dernière ; que, le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2001), que par lettre du 5 septembre 1998, le Football Club de Lorient

Z... bénéficiera d'un droit de visite deux fois par mois au sein ou à l'extérieur de la structure Le Cerf-volant à Lorient, pendant une durée de six mois renouvelable à l'initiative de la structure d'accueil