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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
9 mai 2017
11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1f
30 mai 2017
30 mai 2017
d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678812fe6a3e85a6c85d
7 juin 2013
7 juin 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Sébastien MONJOT Greffier, lors du prononcé : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
de : Madame Marie Christine BERTRAND ,Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
23 mai 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010701_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022, en présence de Mme Rahmouni, greffière : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - les observations de Me Lubaki, représentant
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324141_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324230_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324239_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure préalable garantie par le paragraphe 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, représenté Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408276_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408307_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008072630
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Rahmoun X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304740_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rachid Rahmouni, représenté par Me Wedrychowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir lui a infligé un blâme
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbc1
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Rahmoun X... a formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu le 24 février
Source officiellecr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
19 décembre 2001
également appelés par cette dernière ou ayant un lien avec ses activités ; qu'ainsi, sont appelés par la SARL Magis Aquitaine et Olivier E... les lignes attribuées à Pierrick D..., à Elisabeth Y..., à Raboudi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d2e
27 août 2022
27 août 2022
président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d30
27 août 2022
27 août 2022
président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d32
27 août 2022
27 août 2022
président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officiellePage 7 sur 149
Ramouni, Ghizlane
06/01/2026
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RAMOUNI, Amir
10/04/2025
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Sahiri, Mylène, Ramouni
08/02/2023
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RAMOUNI, Abderrahim
06/10/2020
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MILANE, SAHIRI, Mylène, RAMOUNI
20/08/2020
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