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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2409361_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00748
15 septembre 2015
15 septembre 2015
PROP par un logo RAYNAUD HYGIENE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404708_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler son changement d'affectation au 21 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404767_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rappel à l'ordre du 10 avril 2024 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
RAYNAL-KRASKER, cessionnaire du fonds de commerce de la précédente.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890eb
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Z... épouse X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Raynald A... ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112287_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 4 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL
Source officielleChambre sociale
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 août 2020, la société MIROITERIE RAYNAUD a licencié M.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc495
2 avril 2025
2 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Selon jugement du 28 février 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez, saisi le 19 novembre 2018 par la société Raynal et Roquelaure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101836_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5d8b89538338ecde94f
23 avril 2024
23 avril 2024
[B] [Y] Mme [X] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES -
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512230_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007942354
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LA RAYONNANTE", dont le siège social est ... ; la société "LA RAYONNANTE" demande
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838546
23 juin 1993
23 juin 1993
Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de Me Odent, avocat de la Société civile immobilière Lacene-Raynaud, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007898975
12 juin 1995
12 juin 1995
Raynal la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BRUGUIERES est rejetée.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
613720efcd580146773ef9df
7 février 1989
7 février 1989
Raynal, agent immobilier, ont prêté une somme de 20 000 francs aux époux X..., avec intérêt à 12 % l'an, pour une durée de cinq ans ; qu'il était stipulé à l'acte que les paiements en capital et intérêts
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal
Source officiellePage 7 sur 423