B... a obtenu son titre de séjour frauduleusement, la décision de retrait de titre de séjour n’est as entachée d’erreur manifeste d’a réciation ; - aucun des autres moyens soulevés en remière instance

des débats (cf. p. 7) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a ordonné le versement de nouvelles pièces remises par Me Lopez (avocat de la partie civile), une ordonnance de référé

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Concurrence, qui exerce une activité de vente au détail

violence, contrainte ou surprise sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que "Nathalie Y... précisait qu'à plusieurs reprises, Benaouda X... l'avait caressée puis embrassée, avait retiré

de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement d'Ali Y... en situation irrégulière, présence de divers documents en rapport avec le trafic, mensonges réitérés

pouvait être porteur de sommes en espèces entre 30 et 40 000 francs, et la visite reçue par Joëlle Y... d'un ancien codétenu de Gabriel X..., porteur d'un message similaire, constituent des démarches réitérées

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 13 mars 1995) que la société Encyclopaedia universalis (société Encyclopaedia) édite en France depuis 1968 une encyclopédie constituée de plusieurs volumes dont la reliure

Par ordonnance du 18 février 2015, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a condamné le bailleur à effectuer divers travaux sous astreinte. 3.

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice, 12 octobre 1995), rendue sur son opposition, de l'avoir condamné à payer diverses provisions à

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège est ... et ayant un établissement ..., en cassation d'une ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en date du 25 février 2016 et statuant à nouveau, d'avoir débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Metz, 8 février 2006), que M.

pas lieu à référé sur la demande en paiement de l'indemnité de congés payés due au salarié, la formation de référé n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure

Les demandeurs interjetaient réAièrement appel de cette décision.

Mure, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Guy A..., demeurant ... Mure, 2°/ de M.

Foch Madsen, propriétaire d'un lot situé au 2e étage de l'immeuble, et chiffrant le coût des travaux de réfection de ses locaux, la société Jules A a assigné la société Foch Madsen devant le juge des référés

nouvelle négociation du protocole ; Attendu que le syndicat fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Paris, 15ème arrondis- sement, 16 octobre 1992) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé

Le 24 février 2009, les sociétés AEW et Casino ont assigné le syndicat des copropriétaires en expertise, laquelle a été ordonnée en référé le 27 février suivant. 5.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON