Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2022), le 18 janvier 2018, par contrat conclu hors établissement, M.

et ameublement CGT, dont le siège est [...], 4°/ à la Fédération nationale construction et bois CFDT, dont le siège est [...], 5°/ à M.

ce dernier de cette demande en temps utile ; qu'à défaut d'un tel avertissement, l'examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l'employeur ; qu'en l'espèce, pour dire dépourvu de cause réelle

montants des bons d'achat remis à M.

[W] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-13.492 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[U] [A], 2°/ Mme [P] [B], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-10.700 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

la suite des numéros, absence de numéro, double utilisation d'un même numéro ; qu'enfin, les références figurant sur certaines de ces factures apparaissent comme fantaisistes ; que relativement aux bons

L... tels qu'ils résultent du bon de commande du 24 mars 2012, à l'exception du contrat de franchise, d'ordonner en conséquence la restitution des sommes versées par M.

La société Green solution et la banque concluent à la régularité du bon de commande.   M.

responsabilité limitée dont le siège social est rue de la Cerisaie, zone industrielle Nord à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

[E], sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas de la signature que ce dernier avait apposée sur le « bon de visite » produit par celle-là, la preuve qu'il avait effectivement

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

sans en avoir préalablement acquitté le prix" ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

SARL [I], représentée par Maître MOULIERE du barreau de Rennes substitué par Maître LESPRIT avocat au barreau de l'Ariège, demande au juge des référés: * DEBOUTER la Société LA PYRENEENNE DU BOIS de l'ensemble

sur une toile tendue sur châssis bois.