Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant

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En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

E..., a été informé par un avis de fixation de la date de l'audience, bien qu'il résulte d'un courrier du greffe à Me Reynaud, ainsi rédigé : « suite à une erreur informatique d'envoi de la boîte RPVA

Statuant à nouveau, Condamne la SNC REYNAUD à payer à M.

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EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 décembre 2025, la Sarl Les Pavillons Galaxie a fait signifier par exploit de commissaire de justice à M.

a condamné la société Scierie Regnaud aux dépens avec distraction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQL AFFAIRE : Mme [V] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA4 AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU

A été entendu à l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il expose que c'est pour cette raison qu'il a dû délivrer la nouvelle assignation en octobre 2022.

DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [H] [S] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [P] [N] [F] [S] [Adresse

[Y] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - M.

Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

Monsieur Renaud X... a fait appel de la décision.

La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 5 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'ils ont été contraints d'exposer.

Etat la somme de 550 euros à verser à Me Renaud.

intitulé " Renaud intime ".