Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section A), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Prim Ribet

de continuer la construction d'un complexe de loisirs au Lamentin sur une zone à vocation agricole d'après le plan d'occupation des sols et de plus en zone inondable en raison de la proximité de la rivière

circulation des poissons migrateurs ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport technique du conseil supérieur de la pêche que le barrage du moulin de Chilhac est infranchissable lorsque les débits de la rivière

X... et à son conseil par la direction départementale de l'agriculture, que le cours d'eau alimentant le moulin (canal d'amenée et canal de fuite) constitue bien un bief appartenant au moulin, la rivière

moulins mus par [Adresse 5], et de la délibération du 4 septembre 1825, constitutive de ce syndicat, qu'il a été constitué entre dix propriétaires de moulins et usines qui se servent des eaux prises à la rivière

Y..., propriétaire d'un moulin à rivière et de parcelles situés en bordure de ce cours d'eau non domanial, a assigné les sociétés Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Riviéra 2 000, dont le siège est ...

CONDAMNER la société RIVIERA CLOISONS et Maître [Z] [Q] ès qualités aux dépens. » La société RIVIERA CLOISONS ainsi que la SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [Z] [Q] en qualité de liquidateur

L. 252-3, R. 252-19 et R. 252-20 du Code rural, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, implicitement, déclaré recevable l'action civile de l'association Eaux et Rivières

V... exploite sans autorisation une carrière située dans le lit de la rivière Saint Etienne commune de Saint Louis ; que les surveillances effectuées par les enquêteurs ont confirmé les constatations réalisées

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires riverains d'une rivière non domaniale

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en décidant d'assigner le 29 mai 1992 la société France Riviera

rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sun Riviera

X... sont propriétaires de fonds contigus desservis par un canal de dérivation dont la prise d'eau sur la rivière est située en amont, au-delà de la parcelle de M.

qu'en 1989-1990, Mlle X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Forezienne d'entreprises et de terrassements de travaux de consolidation et d'enrochement des abords d'un château surplombant une rivière

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit de la société Rivière

Corbeil-Essonnes a consenti à la société Darblay, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière de l'Essonne, une servitude de passage de canalisations d'eaux usées franchissant la rivière

les observations présentées par les parties pour leur défense ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions que la SCI Domaine de Ribière

E... exploite sans autorisation une carrière située dans le lit de la rivière Saint Étienne commune de Saint Louis ; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion

X..., aux droits duquel vient la société civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux