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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201011_20221110
10 novembre 2022
E C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2400653_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501619_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Chambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
[K] [I] [E] [G] représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA M.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b0
25 mars 2015
né le 08 Mars 1948 à PARIS (75014) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
DTA_2300845_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-28 du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Reconduites à la frontière
DTA_2301673_20230511
11 mai 2023
B D, alors représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
Dimitri Georges X... ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Laurent X...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513964_20251118
18 novembre 2025
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORTA_2500565_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter
ORTA_2501053_20250712
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2300309_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui fait obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_24MA03207_20250325
25 mars 2025
A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre
ORTA_2500064_20250120
20 janvier 2025
A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 25 2B 017 du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation
3ème chambre
6811aead81f47e994feb2649
29 avril 2025
RIQUET 77 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cynthia PASQUALIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocat plaidant au barreau de NANTES
6253cd35bd3db21cbdd9299d
4 novembre 2015
Bernard Lucien Joseph Z... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau
6253cd38bd3db21cbdd92a4b
18 novembre 2015
né le 19 Janvier 1962 à Aurillac ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
Christian X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES
DTA_2200634_20221110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22/11 du 12 mai 2022 par lequel
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