code de procédure civile - débouté la CIPAV de sa demande au titre des frais irrépétibles - condamné la CIPAV aux dépens.

[L] de sa demande de condamnation de la CIPAV au paiement de dommages et intérêts et de prononcé d'une astreinte ; - débouté la CIPAV de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la CIPAV aux dépens

, et qu'en l'absence de demande préalable auprès de la CIPAV, M.

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Le 30 mai 2022, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître RIPERT de la SCP LECAT

La CIPAV conclut à la confirmation du jugement.

[S] de sa demande de condamnation de la CIPAV au paiement de dommages et intérêts ; - condamné la CIPAV aux dépens ; - condamné la CIPAV à verser à M. 

La CIPAV n'a pas respecté les recommandations de la cour des comptes.

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

[S] [D] une information à la CNAVPL pour orientation, ou directement à la CIPAV. et M.

code de procédure civile - débouté la CIPAV de sa demande au titre des frais irrépétibles - condamné la CIPAV aux dépens.

, - mis les dépens à la charge de la Cipav.

, - mis les dépens à la charge de la Cipav.

Par déclaration enregistrée le 29 août 2022, la CIPAV a relevé appel de cette décision.

La CIPAV a relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 avril 2022. La CIPAV conclut à l'infirmation du jugement.

Par déclaration enregistrée le 29 août 2022, la CIPAV a relevé appel de cette décision.

Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal : - déboute la CIPAV de sa fin de non-recevoir, - condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite de complémentaire acquis par Mme [D] [F] sur la