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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177da
6 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me BOUQUET substituant Me Laurent RIQUELME
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
LEADER INTERIM 5980 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501161_20251211
11 décembre 2025
F..., représentés par Me Riquelme , demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Juge des référés
ORCA_24MA00695_20240807
7 août 2024
B, représenté par Me Riquelme, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701
1 juillet 2022
De même, les carcasses abattues sans étourdissement mais non-acceptées lors de l'examen rituel peuvent être destinées au marché conventionnel ". 2.
ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115
15 novembre 2022
, celles du 2 de son point III.2 portant sur les tests de validation du processus de cet abattage rituel par contrôle interne, celles du 2 de son point V.I portant sur les contrôles de cet abattage rituel
Procedures collectives
668d7c6c53e3bdd07785beff
5 juillet 2024
commercial, siège social : [Adresse 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Leslie JODEAU, Greffier : Typhaine RIQUET
Chambre sociale
62d8ec46af72baeffb335d0a
20 juillet 2022
/00581 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec46af72baeffb335d0c
/00583 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d0e
/00584 du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d10
/00585 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d12
/00586 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d14
/00588 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d16
/00590 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d18
/00591 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d1a
/00592 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d1e
/00595 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d20
/00597 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec47af72baeffb335d22
/00598 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
62d8ec48af72baeffb335d24
/00599 du répertoire général, opposant : Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SELARL AMANDINE RIQUELME
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