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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722ffcd580146774042a4
26 novembre 1997
Robert Y..., 2°/ de Mme Georgette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
cr
61372585cd5801467741e772
28 septembre 1993
Robert, - BEOLETTO Costanzo, - E... André, - A...
613723c2cd5801467740dc56
12 décembre 2001
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.
6137239acd5801467740be82
28 mars 2001
Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...
6137239acd5801467740be83
édure suiviec/Pascal B
61372596cd5801467741f010
8 décembre 1993
et MAYER, de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT
6137235dcd58014677408cbf
10 novembre 1999
Robert Z..., demeurant Le Moulin Vieux, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 2 / de Mme Lucienne B..., épouse Z..., demeurant Le Vieux Moulin, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 3 / de Mme Marie-Hélène Y..
61372334cd58014677406cd8
10 mars 1999
Robert Z..., 2 / de Mme Laurette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
61372328cd580146774062cf
2 décembre 1998
Robert Y..., demeurant ..., 2 / de la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.
613723a1cd5801467740c43f
61372349cd58014677407cd5
2 juin 1999
Robert Y..., demeurant La Croix Blanche, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la Banque Opel, venant
REFERES
68f93d28de0ebe408dab24c2
11 août 2025
Monsieur [O] [G] 1293 Boulevard Ernest Genevet 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Monsieur
61372368cd580146774095ba
29 mars 2000
Robert B..., 3 / Mme Marguerite B..., 4 / M.
61372571cd5801467741dc9d
27 juin 1995
pièces dont elle ne pouvait dès lors tenir compte ; et alors, d'autre part, que si la prescription a été interrompue par l'acte d'accusation du 21 septembre 1989 et à supposer que le PV d'audition de Robert
61372373cd58014677409f28
16 février 2000
Robert B..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de M. Marius Y..., demeurant ..., 2 / de M.
613722ddcd58014677402759
11 juin 1997
Robert Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Boris X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
édure suiviec/Jacques L
61372567cd5801467741d706
11 juillet 1995
contre l'arrêt n 52 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui dans la procédure suivie contre Jacques L., directeur de la publication du journal Le Monde, et Robert
613723d3cd5801467740e9fc
6 février 2002
Robert C..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 5 / de la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits duquel
1ère Chambre
DTA_2100131_20230214
14 février 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6137238ccd5801467740b399
28 février 2001
Robert B..., 11 / de Mme Montsény Bendicho Monts, épouse B..., 12 / de M. Vilmore AN..., 13 / de Mme Lucile YY..., épouse AN..., 14 / de M.
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