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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202255_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206662_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01250_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113549_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114160_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509396_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310000_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307781_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010225_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010908_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203590_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207236_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109024_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008313_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501236_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

code de justice administrative, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417243_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... représenté par Me Rodrigues Devesas, s’est désisté de l’instance en ce qui concerne sa demande de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403001_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Echasserieau juge des référés ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303728_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202815_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112575_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle

Source officielle

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