Il fait valoir que : - Mme A et sa famille sont hébergés depuis le 12 août 2025 à la résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS Toulouse Rostand.

A et sa famille sont hébergés depuis le 12 août 2025 à la résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS Toulouse Rostand. Le conseil de M.

B et sa famille sont hébergés depuis le 14 août 2025 à la résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS Toulouse Rostand. Le conseil de M.

Il fait valoir que : - Mme A et sa famille sont hébergés depuis le 14 août 2025 à la résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS Toulouse Rostand.

SYNDICAT SECONDAIRE [B] [Z] C Représenté par son syndic, la SAS ALPHA GEST - [Adresse 1] assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO N°

Chambre 4-7 N°2025 /M118 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier ROMANI

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale l'a démis de ses fonctions de proviseur des lycées général et technologique Jean Rostand

de la Gironde a accordé le concours de la force publique à compter du 30 août 2021 en vue de procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, du logement situé 8 rue Edmond Rostand

Moreover, none of the applicants had personally signed the challenge lodged by Romani Criss on their behalf.

    Mécontents de leurs nouvelles conditions de vie, les Roms du campement contactèrent «   Romani Criss   », une organisation non ‑ gouvernementale qui défend les droits des

ainsi s'arroger le statut d'agent infiltré qui, d'ailleurs, ne lui a jamais été conféré par les autorités policières irlandaises ; qu'à cet égard, le super-intendant John Y... et l'officier de police Ronan

Ronan Le D... et ayant donné lieu à un rapport déposé le 2 mai 2000 qu'elle est d'un niveau intellectuel normal supérieur, que son organisation de personnalité ne présente pas de trouble ou de déficience

AXA FRANCE IARD assureur sté DOITRAND Représentant : Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 Société COVEA RISS Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 17 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline du collège Jean Rostand

avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [X] [V], né le 04 mars 1943 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI

Roumani Guekhaïeva est la mère et Zoubidat Guekhaïeva et Aynet Malgasarova les sœurs de Kourbika Zinabdiyeva.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 août 2020 et le 23 octobre 2020, la société Rostand, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

L'acte stipule que « le lot numéro deux du lotissement dénommé Romani, dont le cahier des charges en date au Cres du 31 août 1956 a été déposé au rang des minutes de Maître Fabre, notaire à [Localité 8