une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

#SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes.#Isoglucose - Quotas de production.#Affaire 179/80.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus de l'enquête interne menée par la commune de La Roquette-sur-Siagne, que M.

à l'exception de 4 500, avaient été acquis par Christian A... postérieurement au 21 septembre 1989, date de la rencontre entre les dirigeants des sociétés Z... et La Rochette au cours de laquelle M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2023), le 22 avril 2015, M.

Christian X..., demeurant ... à Roquettes (Haute-Garonne) ; M.

ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a été pris en chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Henri Rollet

Alain X..., demeurant 5, Route nationale, 62120 Wittes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle de La Défense, dont le siège est ...

B... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de la Roquette-sur-Siagne.

La commune de la Roquette-sur-Siagne estime que les fissures et l'effondrement partiel de cette voie ont été causés par ces travaux.

Par une délibération du 27 juillet 2017, le conseil municipal de La Roquette-sur-Siagne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

764, par suite de la fusion-absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu ROQUEL

- les observations de Me Djabali, substituant Me Barbeau, représentant la commune de la Roquette-sur-Siagne, qui confirme son argumentation.

droits de la société Sogen, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Roquette

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 31 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rectifier les résultats de l'élection des adjoints au maire de La Roquette-sur-Siagne